← Retour à kolaly.io Légal — Annexe destinée aux contrats professionnels

Annexe RGPD — Sous-traitance Kolaly

Version V1 — annexe destinée aux contrats professionnels
Micro-entrepreneur Kolaly
SIREN : 106 171 978 — SIRET : 106 171 978 00013
5 rue d'Alger, 44100 Nantes, France
contact@kolaly.io — kolaly.io

1. Objet

Cette annexe encadre les traitements de données personnelles effectués par Kolaly pour le compte du restaurant.

2. Nature et finalités

Création et gestion de comptes, catalogue et commandes, transmission aux outils du restaurant, notifications transactionnelles, assistance client et fonctionnement du Hub ; et, lorsqu'activé, traitement technique des interactions vocales.

3. Données et personnes

Clients finaux, contacts du restaurant et utilisateurs autorisés. Données d'identité/contact, commande, retrait, données techniques, identifiants/statuts de paiement, messages/SMS et, si activé, données vocales et transcriptions.

4. Instructions

Kolaly traite les données pour les finalités prévues au contrat et sur instruction documentée du restaurant. Les traitements propres de Kolaly relèvent de ses propres finalités et responsabilités.

5. Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées sont soumises à confidentialité. Kolaly met en œuvre des mesures adaptées : contrôle des accès, authentification, limitation des privilèges, sauvegardes et journalisation.

6. Sous-traitants ultérieurs

Kolaly peut recourir à Supabase, Stripe, HubRise, Cloudflare, Twilio, Anthropic et ElevenLabs selon les fonctionnalités. Les paramètres exacts doivent être vérifiés avant production.

7. Transferts internationaux

Lorsqu'un sous-traitant implique un transfert hors EEE, Kolaly veille à la mise en place d'un mécanisme conforme au RGPD lorsque requis. Les garanties exactes doivent être documentées pour le service concerné.

8. Assistance

Kolaly assiste raisonnablement le restaurant pour les demandes de personnes, violations de données et analyses d'impact, dans la mesure prévue par l'article 28 du RGPD.

9. Violation de données

Kolaly informe le restaurant dans les meilleurs délais après connaissance d'une violation concernant les traitements réalisés pour son compte.

10. Fin du contrat

À la fin du service, Kolaly restitue ou supprime les données traitées pour le compte du restaurant selon ses instructions et les obligations légales. Les sauvegardes suivent leurs cycles techniques d'effacement.

11. Audit

Kolaly met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet les audits prévus par l'article 28, sous réserve de mesures raisonnables de sécurité et confidentialité.